En fin de bail d’habitation, le bail peut être reconduit tacitement, c’est-à-dire pour la même période. Dans ce cas, un courrier pour le renouvellement du bail doit être notifié au Centre des impôts par le bailleur.
Les frais de renouvellement sont de 2.5 pourcent du loyer annuel, en plus des frais de timbres et des frais d’agence. Tous ses frais sont supportés par le locataire, mais l’acte est exécuté par le bailleur ou par l’agence. L’enregistrement aux impôts s’applique pour les baux d’habitation ou commerciaux dont les loyers sont supérieurs à 500.000 FCFA.
Pour les loyers inférieur à 500 000 FCFA, le renouvellement est fait aux service d’enregistrement des impôts, avec une prime fixe de 18 000 FCFA plus les timbres.
Lorsque l’opération est faite par une agence immobilière agréée, l’agence percevra des honoraires de 2.5 pourcent du loyer annuel selon les règles de la CDAIM.
Pour vos questions en matière de gestion immobilière, rapprochez vous d’un professionnel en immobilier.
